En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.marchecouvert-epinal.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son actualisation et de son suivi :

• Propriétaire :
  ACOMAC – Association des Commerçants du Marché Couvert d’Épinal
  Place des Vosges, 88000 Épinal, France
  Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

• Représentant légal :
  Léna FERRETTI – Présidente de l’ACOMAC

• Créateur du site internet :
  Arthur Multon
  www.arthur-mltn.fr – contact@arthur-mltn.fr

• Responsable de publication :
  Arthur Multon

• Webmaster :
  Arthur Multon – contact@arthur-mltn.fr

• Hébergeur :
  OVH
  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Le site est mis à jour régulièrement par l’éditeur et le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible pour en prendre connaissance.

Le site www.marchecouvert-epinal.fr a pour vocation de présenter les activités de l’Association des Commerçants du Marché Couvert d’Épinal (ACOMAC). Il a notamment pour objet de fournir des informations sur les commerçants, les horaires d’ouverture, les actualités, les événements, l’histoire du marché et les modalités d’adhésion à l’association.

L’éditeur du site et le responsable de publication s’efforcent de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, ils ne sauraient être tenus responsables des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

Les modèles, artistes interprètes et, plus généralement, toutes personnes représentées sur les photos et films publiés sur le site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des prestations réalisées par l’Association des Commerçants du Marché Couvert d’Épinal (ACOMAC) et/ou par Arthur Multon.

À défaut d’un accord écrit préalablement consenti, l’utilisation de l’image des personnes précitées est strictement interdite.

Certaines photographies ont été prises dans l’enceinte du Marché Couvert, un lieu public et accessible sans restriction. Dans ce cadre, les scènes de vie captées peuvent inclure des personnes reconnaissables n’ayant pas été expressément informées.

Conformément au droit à l’image, toute personne apparaissant de manière identifiable peut demander le retrait de la photographie concernée en contactant l’éditeur du site à l’adresse suivante : contact@marche-epinal.fr ou via leformulaire de contact.

Aucune image ne peut être reproduite ou utilisée, en tout ou partie, sans l’accord préalable et écrit de l’ACOMAC et/ou de son auteur.

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• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés »,

• la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,

• le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016),

• et l’article L.226-13 du Code pénal.

Données collectées

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Ces données sont collectées uniquement à des fins de traitement des demandes, de suivi des interactions ou d’adhésion à l’association.

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• Traiter les demandes d’adhésion à l’ACOMAC,

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Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

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En cas de contestation, l’utilisateur et l’éditeur s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le site www.marchecouvert-epinal.fr est régi par les dispositions légales suivantes :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

• Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.335-2 et suivants

• Code pénal, notamment l’article L.226-13 relatif au respect de la vie privée et à la divulgation d’informations à caractère personnel

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